Déclarer son activité de services à la personne sur NOVA

Classez chaque format de cours, déposez la bonne demande sur le portail officiel et attendez l’enregistrement avant d’utiliser le numéro SAP.

Mission : placer chaque cours dans la bonne case

Nora donne trois cours :

mathématiques, seule avec Lina, chez la famille Martin ; mathématiques en visio ; atelier collectif chez une famille.

Un seul entre clairement dans la définition officielle du soutien scolaire à domicile : le premier.

Construire la carte avant le formulaire

Nora ne mélange pas ses formats.

Individuel, présence physique, domicile du particulier Éligible au périmètre SAP étudié Visio, plateforme ou correspondance Hors SAP pour le soutien scolaire à domicile Groupe, même au domicile Hors SAP pour le soutien scolaire Cours individuel de loisir au domicile Potentiellement SAP si l’activité n’est pas exclue Conseil, profession réglementée ou matériel Hors périmètre ou examen spécifique

Depuis 2025, certains micro-entrepreneurs dont l’activité principale relève des SAP peuvent demander une dispense de la condition d’activité exclusive pour conserver une activité accessoire hors SAP, sous conditions. Nora ne s’auto-attribue pas cette dispense : elle consulte la notice actuelle, sépare sa comptabilité et dépose la demande prévue dans NOVA si son offre est concernée.

« Cours particulier » n’est pas une preuve d’éligibilité. Une prestation à distance reste séparée. Une dispense possède ses propres conditions et obligations.

Déposer la demande au bon endroit

Nora possède déjà son Siren. Elle part uniquement de `nova.entreprises.gouv.fr`. La démarche officielle est gratuite.

Son parcours :

créer le compte NOVA ; démarrer une demande de déclaration ; renseigner l’organisme avec le Siren officiel ; choisir précisément les activités et le mode d’intervention ; décrire la zone et les formats réellement proposés ; relire, transmettre et conserver l’accusé ; suivre l’instruction par le service départemental compétent.

Le soutien scolaire relève de la déclaration SAP ; Nora ne demande pas un agrément destiné à d’autres activités ou publics.

Attendre la preuve avant de promettre

Une demande transmise n’est pas encore une déclaration enregistrée.

Nora attend la décision. Après enregistrement, elle archive la preuve et le numéro SAP. Elle ajoute ce numéro aux documents commerciaux et contractuels concernés, puis prépare ses obligations NOVA : suivi des changements et déclarations statistiques demandées dans le tableau de bord.

Avant la réponse, Nora dit à la famille Martin : « Ma demande SAP est en cours. Je confirmerai le dispositif uniquement après l’enregistrement officiel. »

Après la réponse, elle peut préparer la prochaine étape : l’habilitation Urssaf pour l’Avance immédiate. Le numéro SAP est un prérequis ; ce n’est pas encore cette habilitation.

Le résultat concret tient sur une page : une carte éligible / hors SAP / à confirmer, l’accusé NOVA et, après décision, la preuve d’enregistrement avec le numéro SAP.