Comprendre ses obligations après la création

Transformez vos obligations en une routine simple : identifier, enregistrer, déclarer, puis contrôler les échéances annuelles.

Mission : ne laisser passer aucune échéance

Nora reçoit ses numéros. Puis trois courriers. Puis un courriel Urssaf.

Elle pourrait tout empiler « pour plus tard ». Mauvaise idée.

Son système tiendra sur trois dossiers : Identité, Recettes, Échéances.

Le Siren identifie l’entreprise : 9 chiffres. Le Siret identifie un établissement : 14 chiffres, dont le Siren. Le code APE décrit l’activité principale attribuée. Nora ne les invente pas : elle les relève sur ses documents officiels.

Enregistrer l’argent au bon moment

Pour sa déclaration micro-sociale, Nora suit le chiffre d’affaires encaissé. Une facture envoyée mais non payée n’est pas encore un encaissement.

Après chaque paiement confirmé, elle ajoute une ligne à son livre des recettes : date, origine, montant et mode de règlement. Elle garde la pièce justificative associée. Les écritures sont chronologiques.

Facturé ne veut pas dire encaissé. Un paiement confirmé produit une ligne traçable. Même zéro se déclare à l’échéance Urssaf.

Produire une facture vérifiable

Nora utilise une séquence continue : `2026-001`, `2026-002`, `2026-003`.

Avant émission, elle contrôle notamment : date, numéro unique, identité des parties, date et désignation de la prestation, quantité, prix, total, échéance et mentions adaptées à sa situation fiscale. Si elle bénéficie de la franchise en base de TVA, elle vérifie l’emploi de la mention officielle correspondante.

Installer le calendrier de Nora

Nora choisit la périodicité affichée dans son espace Urssaf : mensuelle ou trimestrielle. Elle déclare en ligne le chiffre d’affaires hors taxe encaissé, y compris lorsqu’il est nul. Les premières déclarations arrivent après le délai de début d’activité indiqué par l’Urssaf ; elle copie donc les dates exactes visibles dans son compte au lieu de les deviner.

Son calendrier minimal :

Après chaque encaissement Ajouter la recette et classer le justificatif Chaque semaine Rapprocher livre, factures et compte bancaire Chaque mois ou trimestre Déclarer le CA encaissé dans l’espace Urssaf et archiver l’accusé Chaque année Reporter les revenus dans la déclaration fiscale selon le régime affiché Année de création Vérifier auprès du SIE la déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre Années suivantes Consulter l’avis de CFE et vérifier exonération, base et échéance applicables

La CFE dépend de la situation et de la commune. La première année bénéficie d’une exonération de paiement, mais Nora contrôle tout de même l’obligation de déclaration initiale. Elle inscrit un rappel : ouvrir l’avis, ne jamais supposer zéro.

Le résultat concret est prêt : Nora possède un calendrier, un livre des recettes à jour et une preuve archivée pour chaque déclaration.